Numéro n° 16 du 31/08/2020

31 août 2020

textes

N° n° 15 du 13/08/2020 N° 17 DU 15/09/2020

Décret1

Décret n° 2020-218/PRE portant avantage en nature accordés aux membres du Conseil Constitutionnel.

n° 2020-218/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté5

Arrêté n° 2020-101/PR/MD accordant une prime de responsabilité au personnel navigant et mécaniciens de l’Armée de l’Air.

n° 2020-101/PR/MDMINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2020-102/PR/MB modifiant et complétant l’Arrêté n° 2016-210/PRMB du 24 mars 2016.

n° 2020-102/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la Républiquechef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2020-098/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Mairie de Djibouti.

n° 2020-098/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2020-096/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2016-200/PR/MB du 22 mars 2016.

n° 2020-096/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2020-099/PR/MTRA portant prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictés par l’Arrêté n° 2020-49/PR/MTRA du 29 avril 2020.

n° 2020-099/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH