Arrêté n° 2020-083/PR/MTRA portant réglementation des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées au delà de la durée hebdomadaire fixée à l’article 84 de la Loi n°133/AN/05/5ème L portant code du Travail du 26 janvier 2006, donnent lieu aux majorations ci-après :1) A une majoration de 25% du taux du salaire horaire au-delà de 48 heures par semaine ou de la durée considérée comme équivalente à 48 heures jusqu’à la 56ème heure ;2) A une majoration de 50% du taux du salaire horaire au-delà de 56 heures par semaine ou de la durée considérée comme équivalente à 56 heures jusqu’à la 60ème heure.

Les heures supplémentaires accomplies entre 22 heures et 5 heures donnent lieu à une majoration de 75% du taux du salaire horaire.

Toute heure supplémentaire effectuée pendant le jour du repos hebdomadaire ou pendant les jours fériés, donnent lieu à une majoration de 50% du taux du salaire horaire lorsqu’elle se situe dans les heures du travail de jour et de 150% du taux du salaire horaire lorsqu’elle se situe dans les heures du travail de nuit.

Les conventions collectives ou les accords d’établissements peuvent fixer des taux plus favorables que ceux du présent Décret.

Le présent Arrêté abroge l’Arrêté n°75-335/SG/CG du 28/02/1975 portant modification des taux de majoration prévu aux articles 2, 3 et 4 de l’Arrêté n°1372 du 12 novembre 1953, portant réglementation des heures supplémentaires dans les entreprises établies en T.F.

Le Ministre du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration est chargé de l’exécution du présent Arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.