Rectificatif n° 1 « Actes du pouvoir central – Haut-Commissariat »
Texte intégral
Au lieu de: 29 décembre 1972. — Arrêté n° 938/PERS fixant le régime de pension ou de pécule du personnel du cadre de la police nationale. Lire : 29 décembre 1972. — Arrêté n° 938/PERS fixant le régime de pension ou de pécule du personnel de recrutement local du Groupement nomade autonome du T.F.A.I.
Métadonnées
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
10 janvier 1973
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1973
Date du numéro
25 janvier 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1973
25 janvier 1973
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
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