Arrêté n° 73-136/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un terrain non bâti, sis à Djibouti .
n° 73-136/SG/CG
Texte intégral
— Il est affecté au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un terrain non bâti, d’une super- ficie de 29.000 mètres carrés environ, sis à Djibouti, quartier 7, en partie contigu au Stade, ledit terrain tel au surplus qu’il apparaît au plan annexé au présent arrêté.
— Ce terrain est destiné à l’implantation d’une partie des terrains de jeux annexes du complexe sportif du Stade.
— Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise du terrain susvisé à M. le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 73-136/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
24 janvier 1973
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1973
Date du numéro
10 février 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1973
10 février 1973
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