Décision n° 73-192/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en Métropole .
n° 73-192/SG/CG
Texte intégral
Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de Mme Amina Abdallah à l’Institut Gustave-Roussy, 16 bis, avenue P.-V.-Couturier, 94 – Villejuif. Art. 2. — Cette dépense est imputable au budget du Service local.
Métadonnées
Référence
n° 73-192/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES
Publication
31 janvier 1973
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1973
Date du numéro
10 février 1973
Mesure
Générale
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JORD n° 3 du 10/02/1973
10 février 1973
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