Décision n° 75-747/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole
n° 75-747/SG/CG
Texte intégral
Sont pris en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Ahmed Mohamed Ahmed, député du TFAI à Djibouti, évacué sanitaire le 17 septembre 1974, par vol AF n° 460, sur l’Hôpital Laennec (Service du drofesseur Thomeret). n° 42, rue de Sèvres – 75007 – Paris (régulerisation).
Métadonnées
Référence
n° 75-747/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES
Publication
23 avril 1975
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1975
Date du numéro
10 mai 1975
Mesure
Générale
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JORD n° 9 du 10/05/1975
10 mai 1975
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