Arrêté n° 75-593/SG/CG affectant au Ministère de l’Economie rurale une parcelle de terrain, ‘sise à Djibouti, lotissement dit de « L’Abattoir », titre foncier n° 1066.
n° 75-593/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er— L’arrêté n° 66.66/SPCG du 12 juillet 1966, affecïtant au Ministère des Affaires intérieures une parcelle de terrain non bâti, de 5000 mètres carrés, sise à Djibouti, au lotisse ment dit de « L’Abattoir» et immatriculée au livre foncier du toirritoire 1066, est annule 1066, est annulé. Art. 2. —Ladite parcelle de terrain, telle au surplus qu’elle figure au plan joint, est affectée à compter de ce jour au Ministère de l’Economie rurale pour les besoins du Service de l’Hydraulique . Art. 3. —Dans les vingt jours de la date du présent arrêté,le chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à Monsieur le Ministre de l’Economie rurale sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comptera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 75-593/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
2 avril 1975
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1975
Date du numéro
25 avril 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1975
25 avril 1975
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