Arrêté n° 73-108/SG/CD la Chambre des Députés organisant la lutte contre les maladies vénériennes.
n° 73-108/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 318/7e L du 4 janvier 1973 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas organisant la lutte contre les maladies vénériennes.
Métadonnées
Référence
n° 73-108/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES
Publication
23 janvier 1973
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1973
Date du numéro
10 février 1973
Mesure
Générale
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JORD n° 3 du 10/02/1973
10 février 1973
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