Décision n° 73-84/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique.
n° 73-84/SG/FP
Texte intégral
Une permission libérable de 45 jours est accordée, pour compter du 1er janvier 1973, à M. Jean-Jacques Mouton, médecin V.A.T., en service à la Santé publique.
Métadonnées
Référence
n° 73-84/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
12 janvier 1973
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1973
Date du numéro
25 janvier 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1973
25 janvier 1973
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