Arrêté n° 73-42/SG/FP accordant la mise en disponibilité d’un agent d’exploitation qualifié.
n° 73-42/SG/FP
Texte intégral
M. Youssouf Houssein Robleh, agent d’exploitation qualifié de 3e classe, 2e échelon, du cadre territorial du.Service de la Santé publique en service à l’hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) est, sur sa demande, mis en position de disponibilité sans traitement pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 1973 en vue d’accomplir son service militaire.
Métadonnées
Référence
n° 73-42/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
6 janvier 1973
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1973
Date du numéro
25 janvier 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1973
25 janvier 1973
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