Décision n° 73-23/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un technicien géomètre du cadastre.
n° 73-23/SG/FP
Texte intégral
M. Jean-Francois Sabiani, technicien-géomètre du cadastre, 4e échelon est, pour compter du 10 novembre 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre des Finances, pour servir à l’Enregistrement des Domaïnes et du Timbre, en remplacement numérique de M. Jean Giustiniani.
Métadonnées
Référence
n° 73-23/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
4 janvier 1973
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1973
Date du numéro
25 janvier 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1973
25 janvier 1973
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