Arrêté n° 2020-087/PR/MCPT portant adoption d’une Subvention exceptionnelle et unique allouée à la Poste de Djibouti.
n° 2020-087/PR/MCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi N°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques ;
- VULa Loi N°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;
Texte intégral
Une Subvention exceptionnelle et unique de Soixante Dix Millions Francs Djibouti (70.000.000 FD) est allouée à La Poste de Djibouti (SA) par Djibouti Télécom (SA).
Cette subvention est repartie sur une période de 7 mois à raison de (10.000.000 F) par mois, et ce, à compter du mois de Juin 2020 jusqu’à Décembre 2020.
Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, est chargé de l’application du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa signature.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-087/PR/MCPT
Ministère
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Publication
11 août 2020
Numéro JO
n° 15 du 13/08/2020
Date du numéro
13 août 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 13/08/2020
13 août 2020
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