Décision n° 908/PERS portant nomination du chef du Service de la Population et des chefs de bureaux de ce service
n° 908/PERS
Visas
Vu le décret ne 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas
- Vul’arrêté no 907/SLAG du 15 décembre 1972 portant création du service d’Etat de la population,
Texte intégral
— Pour compter du 1er janvier 1973, est nommé : — Chef du Service d’Etat de la Population: M. Michel Bouchet, administrateur civil, cumulativement avec ses fonctions de Chef du Service de Législation et d’Administration générale.
— Pour compter de la même date, sont affectés au Service d’Etat de la Population et nommés dans les fonctions ci-après : _ Chef du bureau d’identification : adjudant-chef Faure, en disponibilité, qui prendra ses fonctions à son retour de congé; jusqu’à cette date, les fonctions de chef du bureau d’identification seront assurées par le chef de bataillon P. Marty ; — Chef du bureau de la nationalité : M. Raymond Beyrand, inspecteur de police, détaché de la police nationale; — Chef du bureau de l’état civil: M. Toussaint Aubin, contractuel. Les soldes et accessoires de solde de ces trois agents sont imputables au
chapitre 31-21 du budget de l’Etat.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal officiel du Territoire.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
Métadonnées
Référence
n° 908/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
15 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
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JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
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