Arrêté n° 72-1793/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local .
n° 72-1793/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire à compter du 1° janvier 1973 la délibération n° 300/7° L du 19 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local, exercice 1973, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de: Deux milliards neuf cent cinquante-cinq millions trois cent quatre-vingt un mille francs Djibouti (2.955.381.000 FD) pour le budget ordinaire, et à la somme de: Deux millions cinq cent mille francs Djibouti (2.500.000 FD) pour le budget extraordinaire.
Métadonnées
Référence
n° 72-1793/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
30 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
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