Arrêté n° 72-1766/SG/CG portant désignation d’un agent intermédiaire auprès du Service des Contributions indirectes
n° 72-1766/SG/CG
Texte intégral
M. Youssouf Abdillahi Hassan, agent de contrôle, est nommé agent intermédiaire du Trésor auprès du bureau des contributions indirectes de l’aéroport en remplacement de Mme Zahra Salem Kalfane qui reçoit une autre affectation. L’intéressé percevra l’indemnité de responsabilité prévue par l’arrêté n° 69-1234/SG/CG du 13 août 1969. Le présent arrêté sera applicable à compter du 1er janvier 1973.
Métadonnées
Référence
n° 72-1766/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
27 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.