Loi n° 70/AN/19/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) pour l’Exercice 2017.
n° 70/AN/19/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L du 3 février 1986 sur les sociétés commerciales ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2017, arrêtés comme suit
Produits : 6.818.684.720 FDJ– Charges : 6.690.181.702 FDJ– Résultat net 128.503.018 FDJArticle 2 : La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 70/AN/19/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
13 juillet 2020
Numéro JO
n° 13 du 13/07/2020
Date du numéro
13 juillet 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 13/07/2020
13 juillet 2020
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