Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
n° 72-1586/SG/AI
Texte intégral
Le séjour dans le District de Djibouti et les Cercles de Tadjourah et Obock est interdit pendant cinq ans à Noël Abdi Georges, alias Djama Nour Abdi, né le 12 avril 1935 à Djibouti, condamné le 21 avril 1969, par le Tribunal supérieur d’appel,à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour coups et blessures volontaires, écroué le 4 novembre 1968, libéré le 4 novembre 1970.
Métadonnées
Référence
n° 72-1586/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
23 novembre 1973
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1972
Date du numéro
10 décembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1972
10 décembre 1972
Du même ministère
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