Décision n° 72-1596/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
n° 72-1596/SG/FIN
Texte intégral
M. Abdoukarim Hassan Dorani, ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée territoriale, ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 10 ans et 11 jours, est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 1er octobre 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-1596/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
24 novembre 1972
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1972
Date du numéro
10 décembre 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 10/12/1972
10 décembre 1972
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