DELIBERATION n° 292/7° L accordant des parcelles de terrains domaniaux

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire au Service Médical Interentreprises d’un terrain, d’une superficie de 8.000 m environ, sis à Djibouti, lotissement de la zone portuaire sud jedit terrain tel au surplus qu’il est figuré au plan ci-joint. Art. 2. — A compter de la date de notification de la présente délibération, le concessionnaire devra : 1° Dans un délai d’un mois, verser à la caisse du Service des Domaines, la somme de douze millions de francs Djibout (12.000.000 FD) représentant le valeur du terrain à raison de 1.500 francs le mètre carré, compte tenu du caractère social de l’organisme acquéreur ; 2° Dans le délai de deux ans, construire des bâtiments destinés à recevoir le Service Médical Interentreprise. Art. 8. — Il est fait concession provisoire à la Caisse des Prestations sociales d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 4850 m° environ, sise à Djibouti, lotissement de la zone portuaire sud ; ladite parcelle de terrain telle au surplus quelle est figurée au plan joint. Art. 4 — A compter de la date de notification de la présente délibération, le concessionnaire devra : 1° Dans le délai d’un mois, verser à la caisse du Service des Domaines la somme de six millions cinq cent vingt-cinq mille francs Djibouti (6.525.000 FD) représentant la valeur du terrain à raison de 1.500 FD le mètre carré, compte tenu du Caractère social de l’établissement acquéreur ; 2° Dans le délai de deux ans, édifier un bâtiment à étage destiné aux services de la Caisse des Prestations sociales. Art. 5. — Il est fait concession définitive à l’Office des Postes et Télécommunications d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 25 m°, sise à Ambouli, en bordure de la route circulaire,à l’ouest du bâtiment du 3° arrondissement ; ladite parcelle de terrain telle au surplus qu’elle est figurée au plan joint. Art. 6. — À compter de la date de notification de la présente délibération, le concessionnaire devra : 1° Dans le délai d’un mois, verser à la caisse du Service des Domaines la somme de deux mille cinq cents francs Djibouti (2.500 FD) représentant la valeur du terrain à raison de 100 FD le mètre carré; 2° Dans le délai d’un an, édifier sur la parcelle de terrain une construction destinée à l’implantation d’une sous-répartition téléphonique. Art. 7. — Les concessions accordées aux articles 1°, 3 et 5 de la présente délibération sont octroyées suivant les clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération n° 487/6°L du 24 mai 1968 rendue exécutoire par arrêté n° 890/SG/CG du 7 juin 1968. Art. 8 — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires.