Décision n° 1068/SLAG portant nomination du chef de service et de l’adjoint au chef du service de Législation et Administration Générale et délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français.

Art. 1er. — M. Alex Loyzance, administrateur en chef des AOM, précédemment chef du service de la Population, est nommé chef du service d’Etat de Législation et d’Administration Générale. Art. 2. — Il est mis fin à la décision n° 1045/PERS, portant nomination d’un adjoint au chef du service d’Administration Générale. Art. 3. — M. Pierre-Michel Antuoro, attaché d’Administration Centrale est nommé adjoint au chef du service de Législation et d’Administration Générale et plus spécialement chargé du bureau Législation. Art. 4. — Il est donné délégation permanente de pouvoir au chef du service d’Etat de Législation et d’Administration Générale ou, en cas d’absence ou d’empêchement’de ce dernier à son adjoint ou par son ordre au chef du bureau de la Nationalité à l’effet de signer au nom du Haut-Commissaire de la République les cartes d’identité de Français et les passeports de Français. Art. 5, — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal officiel du Territoire.