DELIBERATION n° 291/7° L fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés
n° 291/7° L
Visas
La Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, notamment en son article 28
- Vula délibération n° 23/7 L du 28 décembre 1971 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanente pour l’année 1972
- A adoptédans sa séance du 16 novembre 1972 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
— La date d’ouverture de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés est fixée au jeudi 30 novembre 1972 à 9 heures.
— La durée de cette session sera au maximum de deux mois.
Le Président de la Commission permanente
ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanente
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED
Métadonnées
Référence
n° 291/7° L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
16 novembre 1972
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1972
Date du numéro
10 décembre 1972
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanente,ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanente,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED
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JO N° n° 23 du 10/12/1972
10 décembre 1972
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.