Arrêté n° 72-1555/SG/AI portant interdiction de séjour.
n° 72-1555/SG/AI
Texte intégral
Le séjour dans le District de Djibouti et les Cercles d’Obock et de Tadjourah est interdit pendant cinq ans à Saïd Abdourahman Sahal, né en 1953 à Djibouti, condamné le 10 décembre. 1971 par le Tribunal correctionnel de Djibouti à six mois d’emprisonnement, et cinq ans d’interdiction de séjour, pounzgvol. Ecroué le 10 décembre 1971, libéré 1le 10 juin 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-1555/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
9 novembre 1972
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1972
Date du numéro
25 novembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 25/11/1972
25 novembre 1972
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