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Numéros/n° 23 du 10/12/1972
Journal Officiel

Numéro n° 23 du 10/12/1972

10 décembre 1972
38
textes
Décret2
Arrêté14

Arrêté n° 72-1584/SG/CD rendue exécutoire la délibération n°291/7°L

n° 72-1584/SG/CDACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 72-1020 modifiant le décret n° 69-84 du 24 janvier 1969 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d’opérations domaniales.

n° 72-1020ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pierre MESSMERPar le Premier ministre:Le ministre d’Etat chargé de la défense nationale,Michel DEBRE.

Arrêté de Promulgation n° 883/SLAG promulgué par arrêté n° 883/SLAG du 5 décembre

n° 883/SLAGACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. THIERCY.

Arrêté n° 72-1618/8G prononçant l’ouverture de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés .

n° 72-1618/8GPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 72-1616/SG/CG portant nomination de l’agent comptable d’« Electricité de Djibouti

n° 72-1616/SG/CGMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORTSigné : ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 72-1585/SG/CG mettant en demeure l’entreprise S.H.A.B. d’avoir à procéder à différents travaux pour exécution du marché pour l’aménagement: de la zone des Salines à Djibouti et sa mise en état de réception provisoire.

n° 72-1585/SG/CGMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORTSigné : ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour

n° 72-1586/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 72-1611/SG/AI portant nomination du chef du Centre d’éducation surveillée .

n° 72-1611/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 72-1613/SG/AI dit « Arrêté de péril» portant rectification de l’arrêté n° 72-1160/SG/AT du 1er août 1972 prescrivant la démolition d’un immeuble’ présentant un danger pour la sécurité publique .

n° 72-1613/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 72-1608/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 292/7°L

n° 72-1608/SG/CDMINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 72-1572/SG/SAS portant affectation d’agents de la Santé publique au Service Médical Interentreprises du T.F.A.I.

n° 72-1572/SG/SASMINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté n° 72-1598/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux des mouvements et des contrôleurs d’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publics et du Port.

n° 72-1598/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 72-1597/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des techniciens des travaux du corps territorial des Travaux publics et du Port.

n° 72-1597/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 72-1601/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux public et du port.

n° 72-1601/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décision20

Décision n° 72-1599/SG/FP accordant un congé et une Concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique .

n° 72-1599/SG/FPMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 72-1617/SG/CG Portant dérogation pour exercer le commerce des boissons.

n° 72-1617/SG/CGMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 72-1575/SG/AI portant désignation des membres de la commission chargée de la révision de la liste électorale consulaire.

n° 72-1575/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 72-1624/SG/FIN autorisant Mme Abdallah Aboubaker à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, T.F. 1109.

n° 72-1624/SG/FINMINISTERE DE FINANCE

Décision n° 72-1612/SG/FIN autorisant Mile Nadira Ibrahim Ali Ahmed à acquérir un immeuble bâti (partie du T.F. 373), sis à Djibouti, quartier de l’ancien abattoir .

n° 72-1612/SG/FINMINISTERE DE FINANCE

Décision n° 72-1596/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

n° 72-1596/SG/FINMINISTERE DE FINANCE

Décision n° 72-1581/SG/FIN autorisant Mme Loula Ismaël Hassan à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, quartier 1,T. F. 681.

n° 72-1581/SG/FINMINISTERE DE FINANCE

Décision n° 72-1600/SG/AE prononçant la suspension d’un bail de location d’un immeuble sis à Djibouti, quartier de Boulaos.

n° 72-1600/SG/AEMINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Décision n° 72-1605/SG/AE chargeant le Chef du Service de l’Elevage et des Pêches de la gérance des installations de la pêcherie de Boulaos.

n° 72-1605/SG/AEMINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Décision n° 72-1626/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié, en service à la Santé publique.

n° 72-1626/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1614/SG/FP portant recrutement d’une.-élève-institutrice principale et d’élèves instituteurs.

n° 72-1614/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1603/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972,et promotion, au titre de l’année 1972 du personnel des cadres territoriaux.

n° 72-1603/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1595/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial du corps de l’Imprimerie administrative .

n° 72-1595/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1593/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel des cadres territoriaux de l’enseignement public du premier degré .

n° 72-1593/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1590/SG/FP portant affectation pour ordre du personnel

n° 72-1590/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1579/SG/FP portant titularisation dans le cadre territorial des agents d’exploitation qualifiés du Service de Santé.

n° 72-1579/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1578/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’une sage-femme diplômée État.

n° 72-1578/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1566/SG/FP portant admission à la pension de retraites à un agent de contrôle principal du cadre territorial des contributions.

n° 72-1566/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1565/SG/FP portant révocation de son emploi d’un agent de contrôle principal du cadre territorial des contributions.

n° 72-1565/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1237/SG/FP mettant à la disposition du Président du Conseil. d’administration du Service médical interentreprises d’un adjudant- chef des Troupes de Marine .

n° 72-1237/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Délibération2