Arrêté n° 756/SLAG promulgué par arrêté le Décret n° 72-851.
n° 756/SLAG
Visas
Le Haut-Commissariat de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas. — Je décret n° 72-851 du 18 septembre 1972 modifiant l’article 3 du décret n° 62-521 du 14 avril 1962 modifié, relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d’outre-mer (J.O.R.F. n° 220 du 20 septembre 1972, p. 9995). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
G. THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 756/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 septembre 1972
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1972
Date du numéro
25 octobre 1972
Mesure
Générale
Signé par
G. THIERCY.
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JO N° n° 20 du 25/10/1972
25 octobre 1972
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