Numéro n° 21 du 10/11/1972

Loi n° 72-964 relativé à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française.

Décret n° 12-864 Portant création Groupement nomade autonome du Territoire français les Afars et des Issas.

Arrêté n° 402/SLAG relatif à la perception des redevances d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports des territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 764/PERS constatant l’intérim du chef du service judiciaire ainsi que du président du Tribunal supérieur d’appel et de première instance.

Arrêté n° 72-1504/SG/CG modifant l’arrêté n° 70-592/SG/CG du 20 mai 1970 en ce qui concerne les conditions de délivrance des permis de conduire dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-1499/SG prononçant à tire temporaire le retrait d’agrément donné à une autoécole.

Arrêté n° 25 avril 1972 Perception des redevances d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports des territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 72-1505/SG/CG relatif à la prestation du serment des examinateurs de l’examen du permis conduire.

Arrêté n° 72-1528/SG/AI Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 72-1517/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent de la garde territoriale.

Arrêté n° 72-1516/SG/AI modifant l’arrêté n° 72-690/SG/AI du 4 mai 1972 portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.

Arrêté n° 72-1515/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un caporal de la Garde territoire.

Arrêté n° 72-1501/SG/AI rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de 1reiclasse; du peloton de Dikhil.

Arrêté n° 72-1478/SG/AI portant fixation du montant du cautionnement à constituer par le receveur des postes et télécommunications de Djibouti

Arrêté n° 72-1461/SG/AI portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 72-1514/SG/CD Commission permanente de la Chambre des députés modifiant l’article 6 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 relatif à l’organisation des prisons du Territoire.

Arrêté n° 79-1486/SG/ESJ portant attribution des inspecteurs de l’Enseignement du 1 degré et des conseillers pédagogiques pour l’année scolaire1972-1973

Arrêté n° 72-1488/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 71-1580/5G/CG du 26 novembre 1971.

Arrêté n° 72-1489/SG/CG octroyant complémentaire de 23.000.000 F.D. au Service médical interentreprises.

Arrêté n° 72-1521/SG/AE portant fixation du prix de vente des cigarettes nationales.

Arrêté n° 72-1502/SG/FP modifant l’annexe III de l’arrêté n° 70-1577/SG/FP du 28 décembre 1970 fixant des modalités et les programmes des épreuves des concours directs et‘professionnéls d’accès aux divers cadres du corps territorial de l’administrations génerale

Décision n° 757/CAB portant délégation de signature.

Décision n° 72-1464/SG/TPP infligeant un avertissement à un agent technique du cadre territorial.

Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.

Décision n° 72-1507/SG/CG portant aurisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 72-1479/SG/ESJ fixant les dates de l’examen du certificat d’études primaires (session des adultes) pour l’année 1972 et nommant les membres de la commission d’examen .

Décision n° 79-1462/SG/AI portant modification administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 72-1485/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1972-1973

Décision n° 72-1476/SG/ESI portant nomination et mutation de personnels enseignants dans les écoles primaires publique.

Décision n° 72-1477/SG/ESJ nommant la commission d’examen pour les épreuves pratiques du C.A.P. et du C.E.A.P. ; régime territorial, session 1972

Décision n° 79-1472/SG/ESJ portant nomination de conseillers pédagogiques, de maltes maîtresses d’application et du directeur de l’école d’application et du cours normal .

Décision n° 72-1465/SG/TPP portant mutation de personnels.

Décision n° 72-1468/SG/FP un blâme à un infirmier stagiaire du cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 72-1500/SG/FP portant suspension des fonctions d’Un inspecteur stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 72-1498/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une institutrice du cadre métropolitain.

Décision n° 72-1460/SG/FPI mettant la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur du cadre métropoltainer .

Décision n° 72-1466/SG/FP la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une institutrice et deux instituer cadre métropolitain.

Décision n° 72-1467/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du cadre territorialise la Santé publique.

Décision n° 72-1469/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, quatre volontaires de l’Aide technique.

DELIBERATION n° 290/7°L commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambré des Députés.

DELIBERATION n° 289/7eL Commission permanente de la Chambre des députés modifiant l’article 6 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 relatif à l’organisation des prisons du Territoire.