Arrêté n° 72-1441/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 287/7e L
n° 72-1441/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 287/7e L du 29 septembre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1971.
Métadonnées
Référence
n° 72-1441/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
11 octobre 1972
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1972
Date du numéro
25 octobre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1972
25 octobre 1972
Du même ministère
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