Décision n° 72-1393/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à M. Georges Bonfanti à Djibouti.
n° 72-1393/SG/FIN
Texte intégral
M. Georges Bonfanti est admis au bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un magasin sis au plateau du Marabout,à Djibouti. L’entrepositaire devra se soumettre aux obligations prévues par le code général des impôts en ses articles 22.33.02 à 22.33.09.
Métadonnées
Référence
n° 72-1393/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
27 septembre 1972
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1972
Date du numéro
10 octobre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1972
10 octobre 1972
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