Décision n° 72-1399/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un instituteur et une institutrice du cadre métropolitain.
n° 72-1399/SG/FP
Texte intégral
Sont mis à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, pour compter du 16 septembre 1972, date de leur arrivée dans le Territoire : M. Emile Emerard, instituteur, 3e échelon ; Mme Nicole Emerard, institutrice, 2e échelon.
Métadonnées
Référence
n° 72-1399/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 septembre 1972
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1972
Date du numéro
10 octobre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1972
10 octobre 1972
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