Arrêté n° 2020-077/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.
n° 2020-077/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est affecté respectivement au profit du Ministère du Budget et du Ministère de l’Intérieur la parcelle de terrain objet du TF 16 d’une superficie de 5 265 m2 scindée en deux partie (Partie A d’une superficie 2 765 m2 et la partie B d’une superficie de 2 500 m2) sise au lotissement de la plaine.
Les parcelles des terrains citées en l’article 1 du présent arrêté sont destinées à “la construction des bâtiments administratifs.”
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-077/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
13 juillet 2020
Numéro JO
n° 13 du 13/07/2020
Date du numéro
13 juillet 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 13/07/2020
13 juillet 2020
Du même ministère
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Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
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