Décision n° 71-1759/SG/AI portant nomination du Présidènt du Tribunal du 1° degré du cercle d’Obock.
n° 71-1759/SG/AI
Texte intégral
M. Saleh Hassan Ahmed, rédacteur de 2° classe, 2° échelon du cadre territorial de l’Administration générale, adjoint au Commandant de Cercle d’Obock, est nommé Président du Tribunal du 1er degré du dit cercle. Avant d’éntrer en fonctions, M. Saleh Hassan Ahmed prétera le serment exigé par le décret du 4 juin 1938.
Métadonnées
Référence
n° 71-1759/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
24 décembre 1971
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1972
Date du numéro
1 octobre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1972
1 octobre 1972
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