DELIBERATION n° 14-71 Le Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications a adopté la délibération.
n° 14-71 Le
Texte intégral
l’article 4 de la délibération n° 2-68 du 18 juillet 1968 est complété comme suit : « Les inspectéurs centraux et inspecteurs du cadre métropolitain des Postés et: Télécommunications en service à la direction de l’Office des Postes et Télécommunications perçoivent, dans les conditions fixées par l’arrêté du 3 mai 1971, le taux maximum de l’indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouéesaux inspecteurs centraux et inspecteurs en service dans la Métropole.» La présente délibération prendra effet pour compter du 1er janvier 1971.
Métadonnées
Référence
n° 14-71 Le
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
24 décembre 1971
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1972
Date du numéro
1 octobre 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1972
1 octobre 1972
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.