Arrêté n° 71-1773/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
n° 71-1773/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1972 la délibération n° 223/7°L du 16 décembre 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français. des Afars et des. Issas portant approbation du budget du:Service local, exercice 1972, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de : Deux milliards sept cent cinquante-huit millions neuf, cent mille francs Djibouti (2.758.900.000 F.D.).pour le budget ordinaire, et à la somme de : Trente millions neuf cent quatre-vingt-un mille francs Djibouti (30.981.000 -F.D.) pour le budget d’équipement et d’investissement.
Métadonnées
Référence
n° 71-1773/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
27 décembre 1971
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1972
Date du numéro
1 octobre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1972
1 octobre 1972
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