Arrêté n° 71-1792/SG prononçant la clôture de la deuxième session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés.
n° 71-1792/SG
Texte intégral
Est déclarée close, le 28 décembre 1971, la deuxième session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 71-1792/SG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
28 décembre 1971
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1972
Date du numéro
1 octobre 1972
Mesure
Générale
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JORD n° 1 du 10/01/1972
1 octobre 1972
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