Décision n° 72-1304/SG/FP infligeant un bôme à un agent d’hospitalisation principal, 3e échelon, du corps territorial de la Santé publique.
n° 72-1304/SG/FP
Texte intégral
Un blôme est infligé à M. Hachi Abdi Elabe, agent d’hospitalisation principal, 3e échelon, du Corps territorial de la Santé publique, en service à l’hôpital Peltier, pour avoir dormi dans une chambre de malade alors qu’on le cherchait pour hospitaliser un malade, pendant sa garde, du 22 au 23 août 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-1304/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
9 septembre 1972
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1972
Date du numéro
25 septembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1972
25 septembre 1972
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