Décision n° 72-1301/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux des Postes et Télécommunications.
n° 72-1301/SG/FP
Texte intégral
Sont intégrés dans les cadres territoriaux des Postes et Télécommunications, et selon les modalités suivantes, les agents contractuels ci-après nommés, relevant de la Convention collective territoriale du 24 janvier 1967, déclarés admis aux concours professionnels spéciaux :
Métadonnées
Référence
n° 72-1301/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
8 septembre 1972
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1972
Date du numéro
25 septembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1972
25 septembre 1972
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