Décision n° 72-1196/SG/AI
Texte intégral
Le séjour dans le District de Djibouti et les Cercles d’Obock et de Tadjourah est interdit pendant trois ans à Daher Elmi Bileh, né vers 1945 à Djibouti, condamné le 4 août 1969 par le tribunal correctionnel de Djibouti à trois ans de prison et trois ans d’interdiction de séjour pour vols (écroué le 4 août 1969, libéré le 4 août 1972).
Métadonnées
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
9 août 1972
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1972
Date du numéro
25 août 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 25/08/1972
25 août 1972
Du même ministère
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Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
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