Décision n° 72-1158/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés
n° 72-1158/SG/FIN
Texte intégral
M. Said Ali Coubèche, ancien membre du conseil représentatif et de l’Assemblée territoriale ayant exercé des mandats électifs d’une durée de 12 ans 8 mois et 183 jours, est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 1 août 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-1158/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
1 août 1972
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1972
Date du numéro
25 août 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 25/08/1972
25 août 1972
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