Arrêté n° 72-1050/SG/CG approuvant la délibération n° 72-4/CLR du 3 juillet 1972 par laquelle le Président du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites est habilité à passer avec le Territoire une convention portant sur une avance de 100.000.000 FD.
n° 72-1050/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 72-4/CLR du 3 juillet 1972 du Conseil d’administration de la Caïsse locale de retraites habilitant son Président à passer avec le Territoire une convention portant sur uné avance de 100.000.000 F.D.
Métadonnées
Référence
n° 72-1050/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
5 juillet 1972
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1972
Date du numéro
25 juillet 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 25/07/1972
25 juillet 1972
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.