Numéros/N° n° 15 du 10/08/1972

Journal Officiel

Numéro n° 15 du 10/08/1972

10 août 1972

textes

N° n° 14 du 25/07/1972 N° 16 DU 25/08/1972

Loi4

Loi n° 72-662 portant statut général des militaires

n° 72-662ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Par le Président de la République : Le Premier ministre,PIERRE MESSMER.Le ministre d’Etat chargé de la défense nationale,MICHEL DEBRÉ.Le ministre de l’économie et des finances, VALÉRY GISCARD d’ESTAING

Loi n° 72-594 portant modification de l’ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires

n° 72-594ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Par le Président de la République :Le Premier ministre, JACQUES CHABAN-DELMAS.Le ministre de l’économie et des finances, VALÉRY GISCARD D’ESTAING:

Loi n° 72-553 portant statut de la radiodiffusion française

n° 72-553ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Par le Président de la République :Le Premier ministre,JACQUES CHABAN-DELMASLe ministre de l’économie et des finances, VALÉRY GISCARD D’ESTAING.

Loi n° 72-659 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et tech* nique auprès d’Etats étrangers

n° 72-659ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Par le Président de la République : Le Premier ministre, PIERRE MESSMER.Le ministre des affaires étrangères, MAURICE SCHUMANN.Le ministre de l’économie et des finances, VALÉRY GISCARD D’ESTAING.

Décret6

Décret n° 72-663 portant transfert au Premier ministre des attributions relatives aux départements et territoires d’outre-mer

n° 72-663ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Par le Président de la République :Le Premier Ministre,Pierre MESSMER.

Décret n° 10/07/1972 Lésion d’Honneur

n° 10/07/1972ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 72-664 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre-mer

n° 72-664ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Georges POMPIDOU.Par le Président de la République :Le Premier ministre,Pierre MESSMER.

Décret n° 12/07/1972 Légsion d’Honneur

n° 12/07/1972ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 22-556 relatif au statut particulier des administrateurs civils

n° 22-556ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Par le Président de la République : Le Premier ministre, JACQUES CHABAN-DELMAS.Le ministre d’Etat chargé de la défense nationale, MICHEL DEBRÉ.Le ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer, PIERRE MESSMER.Le garde des sceaux, ministre de la justice, RENÉ PLEVEN.Le ministre des affaires étrangères, MAURICE SCHUMANNLe ministre de l’intérieur, RAYMOND MARCELLIN.Le ministre de l’économie et des finances, VALÉRY GISCARD D’ESTAING.Le ministre de l’éducation nationale, OLIVIER GUICHARD.Le ministre des affaires culturelles, JACQUES DUHAMEL.UHAMEL. Le ministre du développement industriel et scientifique, FRANÇOIS ORTOLI.Le ministre de l’équipement et du logement, ALBIN CHALANDON.Le ministre des postes et télécommunications, ROBERT GALLEY.Le ministre de l’agriculture, MICHEL COINTAT.Le ministre des transports, JEAN CHAMANT.Le ministre du travail, de l’emploi et de la population, JOSEPH FONTANET.Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, ROBERT BOULIN.Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, HENRI DUVILLARD.Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, PHILIPPE MALAUD.Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, JEAN TAITTINGER.

Décret n° 72-555 relatif à l’emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’école nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications

n° 72-555ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Par le Président de la République : Le Premier ministre,JACQUES CHABAN-DELMAS.Le ministre d’Etat chargé de la défense nationale,MICHEL DEBRÉ.Le ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer, PIERRE MESSMER.Le garde des sceaux, ministre de la justice,RENÉ PLEVEN. Le ministre des affaires étrangères,MAURICE SCHUMANN.Le ministre de l’intérieur, RAYMOND MARCELLIN.Le ministre de l’économie et des finances, VALÉRY GISCARD D’ESTAING.Le ministre des affaires culturelles, JACQUES DUHAMEL.Le ministre du développement industriel et scientifique, FRANÇOIS ORTOLI.Le ministre de l’équipement et du logement, ALBIN CHALANDON.Le ministre des postes et télécommunications, ROBERT GALLEY.Le ministrê de l’agriculture, MICHEL COINTAT.Le ministre des transports, JEAN CHAMANT.Le ministre du travail, de l’emploi et de la population, JOSEPH FONTANET.Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, ROBERT BOULIN.Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, HENRI DUVILLARD.Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, PHILIPPE MALAUD.Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, JEAN TAITTINGER.

Arrêté13

Arrêté n° 72-1112/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications

n° 72-1112/SG/CGMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 72-1110/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-72 du 6 juillet 1972 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1971

n° 72-1110/SG/CGMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 72-1109/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 1-72 du 6 juillet 1972 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant institution de cours de formation professionnelle à l’Office des Postes et Télécommunications

n° 72-1109/SG/CGMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 72-1111/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4-72 du 6 juillet 1972 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1972

n° 72-1111/SG/CGMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 72-1115/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .

n° 72-1115/SG/CGMINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 72-1114/SG/CG approuvant la délibération n° 5-72 du Comité de gestion du Foids. d’Aide ét de Prévoyance

n° 72-1114/SG/CGMINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 2-1142/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 organisant et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations sociales

n° 2-1142/SG/CGMINISTÈRE DU TRAVAIL

Arrêté n° 72-1117/SG/CG prêt aux contrôleurs des assujettis de la Caisse des Prestations sociales pour l’achat d’un vélomoteur et attribuant la prime correspondante pour les déplacements en ville

n° 72-1117/SG/CGMINISTÈRE DU TRAVAIL

Arrêté n° 72-1116/SG/CG portant octroi de crédits complémentaires au titre de 1972 à la gestion administrative de la Caisse des Prestations sociales

n° 72-1116/SG/CGMINISTÈRE DU TRAVAIL

Arrêté n° 72-1118/SG/CG portant nomination à titre intérimaire. d’un chef du Service du Personnel

n° 72-1118/SG/CGMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 72-1103/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un assistant d’élevage stagiaire

n° 72-1103/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 72-1102/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de deux infirmiers vétérinaires et de deux moniteurs d’agriculture stagiaires

n° 72-1102/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 72-1098/SG/FP chargeant M. René Villacampa de l’expédition des affaires courantes du 3° arrondissement suburbain du District de Djibouti

n° 72-1098/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision9

Décision n° 72-1113/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

n° 72-1113/SG/CGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Décision n° 72-1105/SG/TP.P portant nomination d’un commandant de port intermédiaire

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 72-1149/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement de propriétaire)

n° 72-1149/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 72-1101/SG/AI portant cessation des fonctions du garde territorial Youssouf Osman Ibrahim, matricule 651

n° 72-1101/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 12-1153/SG/FIN accordant une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD) à la Maison d’Afrique

n° 12-1153/SG/FINMINISTERE DE FINANCE

Décision n° 72/1152/SG/FP portant admission à la pension de retraites d’un technicien du corps territorial des Travaux publics et du Port

n° 72/1152/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1151/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2° classe « cadre hors budget des armées >

n° 72-1151/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1140/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un attaché de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer

n° 72-1140/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1123/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un officier «cadre hors: budget des armées »

n° 72-1123/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Délibération2

DELIBERATION n° 72-1108/SG/CD Délibération n° 281/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés.

n° 72-1108/SG/CDPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

DELIBERATION n° 281/7° L habhilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de retraites la convention portant sur une avance de 100.000.000 FD des- tinée au Territoire pour lui permettre de faire face à une insuffisance momentanée de trésorerie.

n° 281/7° LPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENTSigné : Le Président de la Commission permanente,ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanente,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.