Décision n° 72-1013/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du Corps territorial de la Santé publique .
n° 72-1013/SG/FP
Texte intégral
Un blâme est infligé à M. Ali Hassan Mohamed I, agent d’exploitation qualifié, 1er classe, 3e échelon, du Corps territorial de la Santé publique, en service à l’hôpital Peltier, pour absence non motivée de la journée du mercredi 31 mai 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-1013/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
28 juin 1972
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1972
Date du numéro
10 juillet 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1972
10 juillet 1972
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