Décision n° 72-910/SG/AI portant mise à la disposition du Chef de District d’un brigadier-chef de police .
n° 72-910/SG/AI
Texte intégral
Le brisadier-chef Daemers Edouard, affecté à la portion centrale de la Garde territoriale est mis à la disposition du Chef de District pour assurer le commandement du corps urbain à compter du 1er juin 1972 dans les conditions fixées par les articles 14 et 19 de la délibération n° 107/7° L du 20 mai 1969.
Métadonnées
Référence
n° 72-910/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
9 juin 1972
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1972
Date du numéro
25 juin 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1972
25 juin 1972
Du même ministère
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