Arrêté n° 72-873/SG/CD modifiant la délibération n° 212/7e L du 7 octobre 1971 relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité (rendue exécutoire par arrêté n° 72-873/SG/CD du 6 juin 1972) .
n° 72-873/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 268/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas modifiant la délibération n° 212/7e L du 7 octobre 1971 relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité.
Métadonnées
Référence
n° 72-873/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
6 juin 1972
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1972
Date du numéro
25 juin 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1972
25 juin 1972
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