Arrêté n° 72-899/SG/CG portant nomination d’un chef de l’’Hydraulique par intérim .
n° 72-899/SG/CG
Texte intégral
M. Maurice Germeaux, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, chef du Service de l’Agriculture et des Forêts, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé, à titre intérimaire, Chef du Service de l’Hydraulique pour la durée d’abseance de M. Raymond Reyle, titulaire d’un congé administratif. Le présent arrêté prendra effet pour. compter de la date
Métadonnées
Référence
n° 72-899/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
8 juin 1972
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1972
Date du numéro
25 juin 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1972
25 juin 1972
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement