DELIBERATION n° 269/7e L la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : boulevard de la République, boulevard du Général de Gaulle (rendue exécutoire par arrêté n° 72-874/SG/CD du 6 juin 1972).
n° 269/7e L la
Visas
Vu la 161 n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas
- Vula délibération no 470/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des députés portant approbation du Plan directeur d’urbanisme de Djibouti
- Vul’avis du Comité de l’urbanisme
- Surproposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 3 mai 1972
- A adoptédans sa séance du 26 mai 1972 ia délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Article unique. — Les emprises des boulevards de la République et du Général de Gaulle sont conservées dans leurs largeurs actuelles soit : — boulevard de la République : 27 mètres ; — boulevard du Général de Gaulle: 25 mètres.
Le Président de la Chambre des Députés,J.-P. CASTEL.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 269/7e L la
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
26 mai 1972
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1972
Date du numéro
25 juin 1972
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Chambre des Députés,J.-P. CASTEL.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
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JO N° n° 12 du 25/06/1972
25 juin 1972
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.