Arrêté n° 72-828/SG complétant l’article 2 de l’arrêté n° 1784/CG du 26 novembre 1968, relatif aux attributions individuelles des ministres.
n° 72-828/SG
Texte intégral
L’article 2 de l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 est complété comme suit : Sont rattachés pour leur geston: — au Président du Conseille de gouverment ;Linspection des affaires administratives ; — au Ministre des Travaux publies et du Port : le Service territorial des affaires mantimes; — au Ministre des Affaires intérieures : l’Inspection territoriale des services de secours et de lutte. contre l’incendie : — au Ministre des Affaires économiques : le Bureau de statistique et de documentation. sont responsables devant le Conseil de Gouvernement de l’administration des établissements. publics territoriaux ci-dessous : — le Président du Conseil de Gouvernement : Centre d’études ‘ géologiques et de développement ; — le Ministre du Travail : Service médical interentreprises ; — le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse : Caisse des écoles publiques ; — le Ministre des Affaires économiques : Office d’Approvionnement des magasins-témoins ; — le Ministre de l’Information et du Tourisme : Office de développement du tourisme.
Métadonnées
Référence
n° 72-828/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
26 mai 1972
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1972
Date du numéro
10 juin 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1972
10 juin 1972
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.