Arrêté n° 72-802/SG/CD De la Chambre des Députés relative à la conduite en mer (navigation côtière) des navires de plaisance à moteur.
n° 72-802/SG/CD De la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 260/7° L du 12 mai 72 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative à la conduite en mer (navigation motière) des navires de plaissance à moteur.
Métadonnées
Référence
n° 72-802/SG/CD De la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
12 mai 1972
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1972
Date du numéro
10 juin 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1972
10 juin 1972
Du même ministère
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Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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