Arrêté n° 72-803/SG/CD De la des Députés relative à la protection des richesses naturelles et gisements préhistoriques du Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 72-803/SG/CD De la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 261/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés relative à la protection des, richesses naturelles et gisements préhistoriques du Territoire Francais des Affars et des Issas,
Métadonnées
Référence
n° 72-803/SG/CD De la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
12 mai 1972
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1972
Date du numéro
10 juin 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1972
10 juin 1972
Du même ministère
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