Arrêté n° 72-193/SG/CD De la Chambre des Députés portant création et organisation d’un Service territorial des affaires maritimes.
n° 72-193/SG/CD De la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 251/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création et organisation d’un Service territoirial des affaires marritines.
Métadonnées
Référence
n° 72-193/SG/CD De la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
12 mai 1972
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1972
Date du numéro
10 juin 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1972
10 juin 1972
Du même ministère
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