Arrêté n° 72-795/SG/CD De la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire ya un emprunt de 60 millions de Frances Djibouti contracté auprès de la Caisse centrale de coopération économique par « Electricité de Djibouti»
n° 72-795/SG/CD De la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 253/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français de Afars et des Issas portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 60 millions de francs Djibouti contracté auprès de la Caisse centrale de Coopération économique par « Electricité desDjibouti.
Métadonnées
Référence
n° 72-795/SG/CD De la
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
12 mai 1972
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1972
Date du numéro
10 juin 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1972
10 juin 1972
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DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)