Arrêté n° 72-800/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 259/7° L du 12 mai 1972 .
n° 72-800/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 259/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés portant institution d’une charte de l’hôtellerie touristique dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 72-800/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Publication
23 mai 1972
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1972
Date du numéro
10 juin 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1972
10 juin 1972
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