Arrêté n° 72-835/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 270/7°L du 26 mai 1972.
n° 72-835/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 270/7°L du 26 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création et organisation d’une épreuve d’arabe au Certificat d’études primaires.
Métadonnées
Référence
n° 72-835/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
29 mai 1972
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1972
Date du numéro
10 juin 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1972
10 juin 1972
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