Décision n° 72-721/SG/AI complétant la décision n° 71-1762/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures de gardiens de la paix.
n° 72-721/SG/AI
Texte intégral
M. René Puyhardy, brigadier de police, 3e échelon, affecté à la portion centrale de la Garde territoriale est mis à la disposition du directeur du port pour assurer le commandement du peloton de la police portuaire dans les conditions prévues aux articles 15 et 19, de la délibération n° 37/7e L du 12 mai 1970.
Métadonnées
Référence
n° 72-721/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
10 mai 1972
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1972
Date du numéro
25 mai 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1972
25 mai 1972
Du même ministère
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